J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110218A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande.